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Dans un souci de simplicité des démarches et de transparence des finances elle intègre une dizaine d autres taxes diverses.
Abri de jardin déclaration. Pour construire un abri de jardin une autorisation d urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface. Cette autorisation d urbanisme est indispensable pour que vous soyez en règle. Si la surface de votre abri de jardin est comprise entre 5m et 20m et si la hauteur totale depuis le sol est inférieure ou égale à 12m une déclaration de travaux est nécessaire. Rappelons qu il faut obligatoirement procéder au dépôt d une déclaration préalable de travaux avant l installation d un abri de jardin même s il ne comporte pas de fondations en dur lorsque.
La surface de plancher à construire ou l emprise au. Ne négligez pas cette étape qui même si vous n êtes pas féru de démarche administrative n est pas très compliquée. En revanche si la hauteur depuis le sol est supérieure à 12m il faudra alors un permis de construire. Retrouvez en téléchargement ce modèle de déclaration préalable de travaux portant sur la construction d un abri de jardin.
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