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Surface comprise entre 20 et 40 m et superficie totale inférieure à 170 m.
Déclaration préalable de travaux abri de jardin. Formulaire de la déclaration préalable. Au delà de 20m2 un permis de construire est obligatoirement requis. Vous pouvez le télécharger ici. Cela dépend tout d abord du type de l annexe.
Si la surface de l abri est entre 5 et 20m2 et que sa hauteur est inférieure à 12m une demande préalable de travaux suffira. Retrouvez en téléchargement ce modèle de déclaration préalable de travaux portant sur la construction d un abri de jardin. Dans ce cas il faudra donner une déclaration préalable de travaux. Cerfa n 13703 03 déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire.
Declaration prealable travaux abri jardin pas cher. Nous allons voir comment le renseigner. S agit il d une installation permanente abri. Il permet aux services qui vont analyser de visualiser rapidement les pièces jointes au dossier.
1 mai 2017fiche technique par type de travaux declaration prealable de travaux abri de jardin surface de plancher à 20 m délai d instruction du dossier complet. Pour intégrer une annexe dans votre jardin il est parfois nécessaire de demander une autorisation. Déclaration préalable de travaux abri de jardin le bordereau des pièces à joindre. Déclaration préalable de travaux dp surface de plancher ou emprise au.
Vous pouvez télécharger le formulair cerfa 13703 02 ci dessous. Rappelons qu il faut obligatoirement procéder au dépôt d une déclaration préalable de travaux avant l installation d un abri de jardin même s il ne comporte pas de fondations en dur lorsque. Afin que votre projet puisse être validé toutes les pièces doivent figurer sur votre autorisation d urbanisme. Sauf si l abri dépasse les 12m de hauteur.
Cerfa n 13703 03 déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire. Avec cet exemple de déclaration préalable abri de jardin vous êtes prêt à vous lancer dans l élaboration de votre dossier. 1 mois 2 mois en secteur de patrimoine protégé zppaup centre ville de brest périmètre des monuments historiques dans les autres communes de bm. Se procurer le formulaire cerfa 13703 02.
La surface de plancher à construire ou l emprise au.
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