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Taxe pour abri de jardin. Le montant de la taxe d aménagement peut représenter une somme importante en particulier pour les propriétaires aux revenus modestes la taxe étant applicable sans condition de ressources. Cependant et selon son emplacement il peut être soumis à un montant forfaitaire. Pour en savoir plus lisez notre article. Puisque cette taxe ne concerne que les superficies qui sont couvertes et closes normalement un abri de jardin non clos est exempté de taxe d aménagement de façon directe.
Taxe pour un abri de jardin non clos la surface taxable prend en compte les espaces clos et couverts d au moins 1 m 80 de hauteur. Pour savoir si un abri de jardin est soumis à la taxe d aménagement vous devez vous référer au régime d autorisation auquel sa construction est. Lorsque vous faites une demande d autorisation au service urbanisme de votre commune une déclaration des éléments nécessaire au calcul de cette taxe est jointe au dossier. Elle remplace d autres taxes taxe locale d équipement et sa taxe complémentaire taxe départementale des espaces naturels sensibles taxe départementale des conseils d architecture d urbanisme et d environnement.
Si vous installez un abri de jardin sur votre terrain vous risquez de devoir payer la taxe d aménagement.
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